L'importation de véhicules aux Comores est soumise à des réglementations strictes visant à encadrer l'entrée de véhicules sur le territoire national. Ces mesures sont conçues pour protéger l'environnement, assurer la sécurité routière et harmoniser le parc automobile national.​

Restrictions d'Âge pour les Véhicules Importés

Depuis le 16 août 2022, le gouvernement comorien a instauré des limites d'âge pour l'importation de véhicules d'occasion :​

  • Voitures particulières : moins de 7 ans​
  • Camions : moins de 12 ans​
  • Engins spécialisés : moins de 14 ans​

Cette initiative vise à réduire l'impact environnemental des véhicules anciens et à promouvoir l'utilisation de véhicules plus récents et moins polluants. ​

Procédures de Dédouanement

Le dédouanement est une étape cruciale lors de l'importation d'un véhicule. Il implique la présentation de documents spécifiques pour déterminer l'espèce, la valeur, l'origine et la destination du véhicule. Les documents requis incluent :​

  • La déclaration en douane établie par un commissionnaire agréé​
  • Le connaissement original ou la lettre de transport aérien
  • La facture authentique du fournisseur​
  • La facture de fret​
  • La liste de colisage​
  • Le certificat sanitaire et phytosanitaire​
  • Le certificat d'origine, le cas échéant​

Ces documents doivent être conservés pendant une période de trois ans. ​

Taxes et Droits de Douane

Les véhicules importés sont soumis à des droits et taxes à l'importation. Le montant exact dépend de la valeur en douane du véhicule, déterminée selon des critères spécifiques. Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités douanières ou d'un commissionnaire en douane agréé pour obtenir une estimation précise des coûts liés à l'importation.​

Conseils pour les Importateurs

  • Vérifier la conformité du véhicule : Assurez-vous que le véhicule respecte les normes comoriennes en matière d'émissions et de sécurité.​
  • Préparer les documents nécessaires : Rassemblez tous les documents requis avant l'arrivée du véhicule aux Comores pour éviter des retards.​
  • Consulter un professionnel : Faire appel à un commissionnaire en douane agréé peut faciliter le processus de dédouanement et garantir le respect des réglementations en vigueur.​

En respectant ces directives, l'importation de votre véhicule aux Comores se déroulera de manière plus fluide et conforme aux lois en vigueur.

 

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